Commmunication officielle du Centre des technologies de l'information de l'Etat: État des lieux suite à l'incident affectant les appareils portables de l'État
Détournement de cartes bancaires et fingerprinting abusif de ses 6.6 millions d'utilisateurs, DDoS des concurrents, blanchiment de millions d'euros via des montages sophistiqués, fausses identités fabriquées à partir de CNI volées. Dans ce leak vous allez découvrir les coulisses du plus gros tracker torrent francophone.
Art. 93a Protection dans l’espace numérique
1 La Confédération légifère sur la protection des droits fondamentaux et des processus de décision démocratiques dans l’espace numérique.
2 Elle oblige les fournisseurs de plateformes de communication ou de moteurs de recherche et tout fournisseur qui génère des contenus au moyen de systèmes automatisés ou fondés sur l’intelligence artificielle:
a. à protéger les êtres humains contre les violations de leurs droits fondamentaux;
b. à empêcher la diffusion de contenus présentant de la violence sexualisée et de contenus incitant à la violence ou la glorifiant;
c. à limiter les risques systémiques de manipulation des processus de décision démocratiques, induits en particulier par la désinformation ou l’amplification algorithmique;
d. à protéger la population contre la cybercriminalité.
3 Les fournisseurs sont tenus d’examiner gratuitement toute indication de violation de leurs obligations au sens de l’al. 2, de prendre les mesures correctives nécessaires et de rendre compte publiquement de la question. La Confédération règle les procédures et la surveillance des fournisseurs.

...et ce n'est ni la première ni la dernière fois: chiffrement de mail ne veut pas dire absence de logs d'accès ou de payement...
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le précèdent fiançais: Données personnelles : on vous explique l'affaire Protonmail, qui scandalise de nombreux militants pour le climat