Proposition du CICR du 2024 cité dans l'article:
La technologie numérique fait évoluer la manière dont les armées conduisent leurs opérations en temps de guerre, ce qui s’accompagne d’un nouveau phénomène préoccupant : l’augmentation du nombre de civils qui participent à des conflits armés à travers des outils numériques. Se tenant à une certaine distance de la zone de combat, voire à l’extérieur des pays en guerre, ces civils peuvent être des « hacktivistes », des professionnels de la cybersécurité ou des « chapeaux blancs », des « chapeaux noirs » ou des hackers « patriotiques », qui mènent toutes sortes de cyberopérations dirigées contre leur « ennemi ». Certains spécialistes considèrent que les civils sont les « cybercombattants par excellence », car « c’est dans le secteur privé (ou civil) que l’on trouve la grande majorité des compétences en matière de cyberdéfense ».
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Ne pas conduire de cyberattaques^ contre des biens de caractère civil.
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Ne pas utiliser de logiciels malveillants ni d’autres outils ou techniques qui se propagent automatiquement et qui causent des dommages indiscriminés à des objectifs militaires et à des biens de caractère civil.
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Faire tout ce qui est pratiquement possible pour éviter ou réduire les effets qu’une l’opération pourrait avoir sur les populations civiles au moment de la planification d’une cyberattaque.
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Ne pas conduire de cyberopération contre des infrastructures médicales ou humanitaires. Les hôpitaux et les organisations de secours humanitaires ne doivent jamais être pris pour cible.
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Ne pas conduire de cyberattaque contre des biens indispensables à la survie de la population civile ou qui pourraient libérer des forces dangereuses.
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Ne pas diffuser de menaces de violence dont le but est de répandre la terreur parmi la population civile.
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Ne pas inciter à commettre des violations du droit international humanitaire.
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Respecter ces règles même si l’ennemi ne les respecte pas.
^Aux termes du DIH et dans le cadre des cyberopérations, la notion d’attaque recouvre des cyberopérations dont on peut raisonnablement attendre qu’elles causent — directement ou indirectement — des dommages, la mise hors service ou la destruction de biens (tels que des infrastructures, voire des données), ou des blessés ou des morts. Elle n’inclut pas, par exemple, les cyberopérations destinées à obtenir un accès à des informations sans autorisation.