Droit important à connaître dans le contexte de la dissolution de groupes antifasciste par Retailleau.
Source : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Autres articles intéressants issus de la Constitution de 1793 :
Article 33. - La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.
Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Source : Constitution du 24 juin 1793