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founded 2 years ago

MODERATORS

23/05/24 - Blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d'État affirme qu'il n'y a pas d'urgence et ne suspend pas le blocage (www.conseil-etat.fr)

submitted 1 year ago* (last edited 1 year ago) by Racine@lemmy.nuage-libre.fr to c/france@jlai.lu

1 comments fedilink hide all child comments

Saisi par des associations et des particuliers, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. En effet, les requérants n’apportent pas d’éléments pour démontrer que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts, ce qui est une « condition d’urgence » nécessaire pour l’intervention du juge des référés. Dans un contexte où tous les autres réseaux sociaux et médias presse, TV et radio restent accessibles, et parce que ce blocage temporaire vise à contribuer au rétablissement de la sécurité sur l’archipel, le juge des référés rejette la demande des requérants.

La décision est un peu ennuyante, si vous voulez la lire rapidement, ne lisez pas les demandes des associations et des personnes.

Petit truc amusant, la demande de la Quadrature du net niveau argent: astreinte de 31 415 euros (3,1415 * 10000) par jour de retard et 4096 euros (1024*4=2¹²)

Ce qu'on peut en conclure, c'est qu'aujourd'hui pour le Conseil d'État, une atteinte à la liberté d'expression disproportionnée n'est pas suffisante pour présumer l'urgence. C'est inquiétant pour l'avenir.

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[–] keepthepace@slrpnk.net 1 points 1 year ago

Alors c'est pas pour défendre les expérimentations autoritaires en Nouvelle-Calédonie, mais le CE ne dit pas que c'était légal, juste qu'il n'y a pas de péril à le maintenir et, j'imagine, peut croire les argumentaires comme quoi les émeutiers l'utilisent pour se synchroniser, donc que la suspension pourrait avoir des effets graves du point de vue de l'état.