France

À mon avis une mauvaise nouvelle vu l'implémentation à l'avantage des assureurs : il faut prouver un intérêt légitime à demander les données du Fichier des Véhicules Assurés ! Donc un automobiliste qui vous fonce dessus et refuse de coopérer, sans délit de fuite puisqu'il ne vous laisse pas pour mort, vous devrez quémander pour savoir quel assureur et quel numéro de police (ce ne sont pas des données sensibles) pour demander une indemnisation, sans que le délai de cinq jours pour déclarer le sinistre soit allongé ! Avec un macaron c'est une information publique. Le Fichier doit être consultable par tous pour être utile.

Le fichier est géré par une association qui appartient aux assureurs.

EDIT : aucun moyen de les contacter (l'Agira) hors courrier postal, si quelqu'un a une adresse mail ça m'intéresse pour leur poser la question directement des modalités de consultation pour les victimes d'accidents