this post was submitted on 02 Aug 2025
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Technologie - 🤖

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Pour ceux qui ne comptent pas lire l'article, c'est encore du lobbying de la part de canal+.

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[–] destructeurdemonde@tarte.nuage-libre.fr 4 points 3 days ago (11 children)

Non ça s'appliquer à tous les VPN du litige pour l'instant même s'ils ne sont pas français.

Les lois de chaque pays s'applique aux entreprises qui vendent des services sur son sol, y compris si le siège se trouve dans un autre pays.

Si le raisonnement en droit paraît valide pour les autres VPN vendant des services en France, ils devraient obéir aux ayants droits sans opposer de résistance pour éviter des frais inutiles. Dans le cas où ils n'obéiraient pas, les ayants droits devraient saisir à nouveau la justice pour chaque VPN.

[–] joelthelion@jlai.lu 1 points 3 days ago (8 children)

Encore une décision de justice complètement inapplicable, non ?

[–] destructeurdemonde@tarte.nuage-libre.fr 2 points 3 days ago (7 children)

Ça dépend de ce qu'on appelle inapplicable.

Non c'est applicable, la justice peut forcer les VPN à faire quelque chose.

Mais oui ce sera très probablement possible de contourner la mesure car ils se contenteront d'un blocage dns.

[–] joelthelion@jlai.lu 2 points 2 days ago (1 children)

Mais si les entreprises de VPN n'ont pas d'entité légale en France, qui va les forcer à appliquer la décision?

Elles n'ont que très peu d'intérêt à ne pas obéir et pourraient être bloquées par les FAI si elles n'obéissaient pas

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