this post was submitted on 08 May 2025
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France

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[–] keepthepace@slrpnk.net 6 points 2 months ago (3 children)

D'après les détracteurs, le but est d'interdire les événements pro-palestiniens.

[–] Snoopy@piefed.social 7 points 2 months ago* (last edited 2 months ago) (2 children)

C'est ce que je pense vu comment la question palestinienne est traitée depuis plusieur mois. D'un autre coté, je trouve l'article très mal écrit car il ne m'explique pas le texte voté.

J'ai envie d'appeler @destructeurdemonde@tarte.nuage-libre.fr pour corriger ce torchon. u.u

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0108_texte-adopte-provisoire.pdf si j'ai trouvé le bon texte

Sont passibles d’une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d’une faute disciplinaire, notamment : [...] 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement. [...] Les faits commis en dehors de l’établissement sont passibles d’une sanction disciplinaire lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise.

C'est suffisamment vague pour conduire à l'arbitraire surtout avec le mot "susceptibles".

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