Environnement

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Parler de l'environnement en français: changement climatique, empreinte carbone, extinction de masse, etc.

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founded 2 years ago

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anansi@jlai.lu

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CNews sanctionnée pour climatoscepticisme, une première - Novethic (www.novethic.fr)

submitted 1 year ago by Camus@lemmy.ca to c/environnement@jlai.lu

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[–] Hirom@beehaw.org 3 points 1 year ago

L'ARCOM peut faire des sanctions plus importantes en cas de récidive et en fonction de la gravité.

Le montant de la sanction pécuniaire doit être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période de douze mois. Ce maximum est porté à 5 % encas de nouvelle violation de la même obligation

https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/decisions/decision-du-17-janvier-2024-portant-sanction-pecuniaire-lencontre-de-la-societe-c8

Si j'ai bien compris, le chiffre d'affaire 2022 était de 46MEUR. Une amende max de 3% serait aux environs de 1,4MEUR.

On semble loin du maximum possible.