Budget 2025 : le projet de Gabriel Attal prévoit de nouvelles coupes pour la transition écologique 

Par Anne FEITZ Publié le 29 août 2024 à 14:33Mis à jour le 29 août 2024 à 20:02

La « lettre plafond » envoyée par Matignon au ministère de la Transition écologique, dans le cadre de son budget 2025 « provisoire », prévoit 1,5 milliard d'euros de baisses de crédits pour MaPrimeRénov', et le verdissement du parc automobile, par rapport au budget 2024.

Rien n'est évidemment définitif, puisqueleprojetdebudget 2025 préparé parlePremier ministre démissionnaireGabrielAttaldevra être revu et corrigé parlenouveau chefdel'exécutif. Maisla« lettre plafond » envoyée il y a dix jours par Matignon au ministèredelaTransitionécologique, révélée en partie parlesite spécialisé Contexte, n'augure riendebonpourlatrajectoire carbonedelaFrance dans les années à venir.

MaPrimeRénov' etlebonus automobile : les principaux leviers envisagéspourréduire les émissionsdegaz à effetdeserre des secteurs les plus pollueurs sont sacrifiés. Au total, selon nos propres informations, ces enveloppes seraient amputées d'environ 1,5 milliard d'euros (en créditsdepaiement), par rapport au budget 2024. Elles avaient déjà subi un coupderabot substantiel (de1 milliard) lorsque Bercy avait annoncé 10 milliards d'euros d'économies en février.

Non-consommationdel'enveloppe

L'enveloppe attribuée à MaPrimeRénov', prévuepouraider les particuliers à lancerlarénovation énergétiquedeleurs logements, serait diminuée d'environ 1 milliard d'euros - et donc maintenue à son niveau aprèslecoupderabotdefévrier, à 3 milliards d'euros.

En février,legouvernement avait justifiélachute du budget des aides parlanon-consommationdel'enveloppe en 2023 et au débutde2024.LaréformedeMaPrimeRénov' engagée début 2024pourfavoriser les rénovations d'ampleur avait, il est vrai, fait plongerlenombrededossiers, maislerétropédalage opéré en mars avait inversélatendance. Fin juillet, alors que 1 milliard seulement, sur les 3 prévus en 2024, avait été consommé, les professionnels observaient un nouvel attentisme des propriétaires à engager des travaux, tant quelasituation politique ne serait pas éclaircie.

L'autre grande coupe envisagée, qui risquederalentir sérieusementladécarbonationdelamobilité, est celledel'enveloppe consacrée au verdissement du parc automobile : elle tomberaitde1,5 à 1 milliard d'euros. Il s'agiraitderéduire encorelebonusécologique(accordé aux acheteursdevoitures électriques neuves) oudelimiterleleasing social (permettant aux ménages modestes d'acquérir une voiture électrique à 100 euros par mois). Les crédits prévus sur les transports en commun seraient aussi sérieusement réduits.

Lebonus avait déjà été raboté en début d'année, et réorienté sur les personnes à faibles ressources, tandis quelesuccès du leasing social avait conduitlegouvernement à fermerleguichet dès février, après 50.000 commandes. L'une des mesuresdecampagnedeGabrielAttal, avant les législatives, consistait pourtant à doublerlenombrededossiers correspondants en 2025.

Douche froide

EnfinleFonds vert, destiné à aider les collectivités locales à engager leurtransitionécologique, ne comporterait pasdenouveaux crédits. Les crédits versés atteindraient environ 300 millions, compte tenu des engagements pris les années précédentes.LeFonds vert serait dotédeseulement 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagements en 2025, à dépenser les années suivantes.

Outil jugé indispensable pardenombreux territoires, qui l'utilisentpourlarénovation thermiquedeleurs bâtiments oupourchanger leur éclairage public, il avait déjà été réduitde2,5 à 2 milliards d'euros en février, lors des dernièrescoupesbudgétaires. MaisleministredelaTransitionécologique, Christophe Béchu, avait annoncé en grande pompe en avril qu'il serait sanctuarisé à ce niveau.

Même provisoire, cette lettre plafond risque d'avoir l'effet d'une douche froide sur les professionnels et les investisseurs, publics ou privés, qui ont besoindestabilitépourengager les dépenses nécessaires àlatransitionécologique.

Et ce, même si parallèlement les crédits prévuspourledéveloppement des énergies vertes augmententde4,5 milliards d'euros : une hausse mécanique et non pilotable liée aux contrats d'achatdel'électricité renouvelable, compte tenudelaforte baisse des prixdel'énergie. Au total, et compte tenudecette hausse mécanique,lebudget du ministère serait appelé à augmenterde2,8 milliards d'euros.

« Cette lettre plafond ne veut pas dire grand-chose en elle-même : tout dépend en réalité du contenu précis des mesures envisagées, comme les barèmes du bonus automobile, par exemple. Par ailleurs, nombre descoupesenvisagées n'ont aucune chance d'être adoptées au Parlement : les élus locaux ne voteront pas un Fonds vert réduit à zéro alors qu'ils ont planifié des investissements, veut croire un bon connaisseur du dossier. Il n'empêche, c'est très mauvaispourlatransitionécologique, car cette lettre risquedeservirdepointdedépart aux négociations lors des vraies discussions budgétaires. »

Legouvernement démissionnaire avait décidé que les crédits alloués dans ce budget 2025 seraient globalement stables, en valeur absolue. Ce qui, compte tenudel'inflation, revient à trouver environ 10 milliards d'économies l'an prochain, avait expliqué Matignon en présentant ces travaux.___

[mediapart] Recrutement polémique cis blanc

@france

https://eldritch.cafe/@AlexUnder/113044165494522132
OP : AlexUnder@eldritch.cafe

Je comprends pas comment personne n'en parle. C'est déjà très blanc à Mediapart et je pense pas que le recrutement d'une personnes cis-blanche soit bonne pour analyser les discriminations.

Les sources :
Https://mastodon.social/@paul_denton/113035552181451144

Https://xcancel.com/barkettedelulu/status/1828465606280048789

#mediapart #discrimination #cisblanc

Visiblement, aucun des stagiaires de BFM n'a jamais entendu parler de Defakator.

Le premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, n’a pas réexaminé la demande d’agrément de l’association anticorruption alors que le tribunal administratif de Paris lui a ordonné, vendredi 9 août, de le faire et de motiver sa décision sous quinze jours.

Le bras de fer se durcit entre le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal et l’association anticorruption Anticor. La tension est montée d’un cran alors que le premier ministre avait jusqu’à mardi 27 août pour prendre une décision et la motiver concernant la demande déposée par Anticor auprès du gouvernement, en janvier, pour récupérer son agrément.

Ce sésame a été perdu par l’association en 2023 à la suite d’une décision du tribunal administratif de Paris. Il lui permettait, depuis 2015, de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Saisi en urgence par l’association, le juge des référés du même tribunal avait suspendu, vendredi 9 août, la décision implicite du gouvernement, en la personne de Gabriel Attal, vendredi 26 juillet, de « refuser la délivrance de l’agrément sollicité par Anticor » en janvier. M. Attal a été « enjoint » par le juge des référés de « réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor, en tenant compte des motifs de la présente ordonnance » et de « procéder à l’adoption » d’une décision « dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance ».

Or, passé ce délai, le premier ministre n’a pas rendu de décision explicite concernant cette demande d’agrément. « Chacun voit bien désormais que le silence est totalement politique, le gouvernement faisant le choix de délibérément bafouer la loi et l’injonction prononcée par le tribunal administratif, considère Vincent Brengarth, l’avocat d’Anticor. C’est un pied de nez monumental à l’encontre de la société civile et de tous ceux qui combattent la corruption. »

Riposte judiciaire d’Anticor

Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif avait pourtant estimé que les motifs de sa décision faisaient « obstacle à ce que soit prise une nouvelle décision de refus non motivée ». Pourquoi M. Attal, chargé du « dossier Anticor » en raison du déport du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, entretient-il le silence sur ce dossier et ne prend-il pas officiellement position ?

Contacté par Le Monde, le cabinet du premier ministre démissionnaire n’a pas donné suite. En décembre 2023, le gouvernement d’Elisabeth Borne avait adopté la même stratégie en ne répondant pas à la demande d’Anticor, et en refusant donc implicitement de lui accorder l’agrément. Mercredi 28 août, Anticor a riposté en déposant deux requêtes en référé devant le tribunal administratif de Paris. Constatant « l’absence d’exécution de l’ordonnance de référé par le premier ministre », l’association demande notamment à la juridiction d’enjoindre à M. Attal de « réexaminer la demande d’agrément » et « d’y répondre explicitement dès la lecture de l’ordonnance de référé sous astreinte » pécuniaire « de 1 000 euros par jour de retard. »

« Le silence gardé pendant ces quinze derniers jours par le premier ministre est doublement signifiant et inquiétant, déclare Paul Cassia, le président d’Anticor. A l’égard d’Anticor d’une part, puisqu’il paraît désormais clair que, quoi qu’il en coûte au gouvernement en termes de respect de la légalité, l’agrément anticorruption ne doit par principe pas être délivré à l’association, pour une ou des raisons qui nous échappent, mais qui n’ont manifestement rien à voir avec les conditions juridiques de délivrance de l’agrément. »

Cela est aussi inquiétant « à l’égard de la qualité de l’Etat de droit d’autre part, ajoute le juriste, puisque le premier ministre défie ouvertement, publiquement et délibérément l’autorité de la chose ordonnée par le tribunal administratif de Paris, en n’exécutant pas une décision de justice rendue au nom du peuple français ».

« Vous foutez les gens en l’air »

L’agrément dont bénéficiait Anticor lui avait été retiré à la suite d’un jugement du tribunal administratif, en juin 2023. La juridiction avait considéré que l’arrêté du gouvernement de 2021 était entaché d’« une erreur de droit ». Il affirmait, à la suite de divergences internes dans la gouvernance d’Anticor (deux dissidents de l’association avaient évoqué des dons faits à Anticor, en 2018 et 2020, par l’homme d’affaires Hervé Vinciguerra, proche de l’ex-ministre socialiste Arnaud Montebourg) qu’il existait « un doute sur le caractère désintéressé et indépendant » de l’association.

Engagée à ce jour dans 148 procédures judiciaires, l’association créée en 2002 est à l’origine de plusieurs dossiers sensibles pour l’exécutif, notamment celui en lien avec la mise en examen en 2022 pour « prise illégale d’intérêts » du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler. L’association a le sentiment d’irriter la Macronie depuis que le président de la République a eu des mots durs à son égard dans un reportage de mars 2023 du magazine « Complément d’enquête » consacré à l’affaire Kohler. Le chef de l’Etat avait alors accusé l’association de « faire durer les procédures. Et même si les gens, à la fin, ne sont pas condamnés, vous les foutez en l’air ».

Dans son mémoire en défense devant le tribunal administratif, que l’association a saisi pour contester le refus implicite du gouvernement de décembre 2023, l’avocat de Matignon a évoqué les « dysfonctionnements » d’Anticor et affirmé que les « garanties » n’étaient pas « suffisantes pour assurer le caractère désintéressé et indépendant des activités de l’association. De même, le fonctionnement régulier et conforme à ses statuts, assurant l’information de ses membres et leur participation effective à sa gestion, n’apparaît pas établi ».

« Aucun dysfonctionnement précis et documenté ne nous est reproché, et pour cause, répond M. Cassia. Notre fonctionnement est on ne peut plus régulier et rigoureusement conforme à nos statuts. Depuis 2022, Anticor a, au surplus, introduit une procédure de référendum d’initiative citoyenne permettant à chacun des 7 000 adhérents de déclencher un vote sur une question de son choix lors de l’assemblée générale. » Le bras de fer se poursuit.

A-t-il raison de s'inquieter ? C'est foutu ?

Comment ça se fait que la qualité technique de reddit se soit tant dégradée depuis son introduction en bourse ? Autant depuis l'introduction en bourse, l'enshitification du service était logique, mais que ça plante ?